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Rapport
DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2020Le cadre stratégique commun de modernisation des archives constitue un levier essentiel pour la coordination de la politique de l’État en matière d’archives. Le cadre élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France pour[...]Rapport
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; CADA, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | PARIS cedex 07 : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]Rapport
Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics
CONSEIL D'ORIENTATION DE L'EDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE (COEPIA), Aut. | Paris : Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COPEIA) | 2018A l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 14/12/2017, le COEPIA partage son projet de rapport :‘Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics’. Après plusieurs mois d’auditi[...]Rapport
La question [de ce rapport] n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens[...]Article
L'accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l'utilisation de l'information ?
'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]Article
TETE Etienne, Aut. |Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article
HEMERY Yves, Aut. |Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]Article
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]Article
Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un [...]