Titre : | Un atypique violeur en série (2018) |
Auteurs : | PECHILLON Eric, Aut. ; DAVID Michel, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (4 vol 94, 2018) |
Article en page(s) : | 307-309 |
Mots-clés : |
SANTEPSY JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRE ; PARCOURS DE SOINS ; DECISION DE JUSTICENOMP COUR DE CASSATION |
Résumé : | Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l’arrêt n̊ 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à une forme de prescription médicale du juge des libertés et de la détention lorsqu’il ordonne une mainlevée avec le cas échéant l’instauration d’un programme de soin.[Premières lignes] |
En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INPSY_9404_0307 |