Titre : | Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité (2018) |
Auteurs : | BERTHIER C, Aut. ; Masurel Mélissa, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (581, 2018) |
Article en page(s) : | 669-672 |
Mots-clés : |
SANTEPSY INFRACTION ; CASIER JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE |
Résumé : | La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ADOC005503 | GH 2018 | Périodique | asco020 - EPSM Lille Métropole | Salle de lecture | Disponible |
BDOC01703 | A03093 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |