Titre : | Le Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2018 |
Auteurs : | TOUBON Jacques, Aut. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2019 |
Autre Editeur : | Paris : Défenseur des droits |
Collection : | Rapports officiels |
Nombre de pages : | 104 |
Mots-clés : |
SANTEPSY ACCES AUX SOINS ; EXCLUSION ; SOCIETE ; SERVICE PUBLIC ; NUMERIQUE |
Résumé : | En 2018, le Défenseur des droits a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l'institution ont abouti favorablement. Le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d'information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l'ensemble de ses cinq domaines de compétence : la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la défense des droits de l'enfant, la déontologie de la sécurité et l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. Le défenseur des droits alerte sur les conséquences des déserts médicaux sur le droit fondamental à la santé. [Résumé d'auteur] |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000240.pdf |