Titre : | 'Le dossier médical et le psychiatre : droit et information du patient' (2006) |
Auteurs : | PEZE E |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE MEDICALE (99 vol 10, 2006) |
Article en page(s) : | 37-39 |
Note générale : | 4 réf. |
Mots-clés : |
SANTEPSY DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; MINEUR ; AYANT DROIT ; PSYCHIATRE |
Mots-clés: | DROIT - JUSTICE |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 fait obligation au médecin d'informer les patients et d'apporter la preuve de cette information donnée, témoin du consentement éclairé. La constitution du dossier est détaillée, ainsi que les modalités d'accès au dossier, en particulier pour les patients sous contrainte, les mineurs et les ayants droit. Le cas des dossiers antérieurs à 2002 est envisagé. La désignation de la personne de confiance et les nouveautés apportées par cette loi sont précisées. [résumé d'auteur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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44104 | A02787 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |