Titre : | Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : les aspects juridiques |
Auteurs : | EVIN C ; MORET BAILLY Joël ; AUDHOUI JL ; BICHERON Françoise ; BOYER H ; CHAPUIS Y ; CHERPION J ; KERGUENEC Yann De ; DEVERS G ; EGGERS J ; FRERING D ; GIBERT S ; GINON AS ; GUILLOUET M ; JORNET F ; MIGNOT B ; NEGRI JF ; PASTOR Eric ; PY B |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | La Plaine Saint-Denis : Haute Autorité de Santé (HAS), 2007 |
Nombre de pages : | 112 |
Mots-clés : |
SANTEPSY PROFESSION ; SANTE ; PARTENARIAT ; DELEGATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; DROIT |
Mots-clés: | PRATIQUE DU SOIN |
Résumé : | Les coopérations entre professionnels de santé prennent place dans un contexte juridique caractérisé par un certain nombre de contraintes, dont l'une des conséquences a, notamment, été l'obligation de prévoir, dans une loi, et non dans un acte réglementaire, la possibilité des expérimentations de nouvelles formes de coopération. Mais des marges d'initiatives et de possibilités sont tout de même laissées aux acteurs. Ces deux caractères permettent de produire une analyse des différents modèles d'organisation des professions de santé actuellement à l'oeuvre en droit français, ainsi que d'effectuer un certain nombre de propositions d'évolution. |
En ligne : | http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/cooperation_pros_rapport_aspects_juridiques.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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46430 | W00527 | Rapport | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |