Résumé :
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La première partie du rapport a pour objectif, en prenant appui sur une revue de la littérature, de définir et de délimiter les éléments de connaissance nécessaires pour l'identification des populations précaires et des critères utilisés en pratique pour leur repérage. Cette étape est complétée par plusieurs entretiens et par une enquête auprès de trois établissements qui doivent permettre de préciser les enjeux pratiques, d'identifier dans toute la mesure du possible les surcoûts liés à la prise en charge de ces populations (y compris les coûts non prévus et les coûts liés à une prise en charge d'actes ne relevant pas des missions de l'hôpital). À partir des premières synthèses, de la littérature et des entretiens réalisés, la seconde partie s'attache alors, à définir les modalités de financement des populations dites précaires dans un contexte de T2A. La question économique de la tarification prospective (à la pathologie) et sa remise en question dans un contexte d'incertitude idiosyncrasique est rapprochée des questions de risque moral et de sélection adverse sous-jacentes. Puis l'évaluation des lieux de surcoûts de la prise en charge hospitalière des patients précaires d'un point de vue qualitatif est développée. Cette dernière conduit à la définition des modalités de financement envisageables. Ces propositions sont en définitive mises en perspective avec les expériences étrangères dans le domaine. Enfin, une grille de repérage de la précarité permettant la définition d'une étude de coûts complémentaires, détaillée et portant sur un plus large échantillon est proposée.
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