Titre : | Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie |
Auteurs : | LEONETTI J |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2008 |
Nombre de pages : | 305 |
Mots-clés : |
SANTEPSY MOURANT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; SOINS PALLIATIFS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; EVALUATION ; ETHIQUE ; SUICIDE ; BILAN |
Mots-clés: | SANTE |
Résumé : | Jean Leonetti a remis à François Fillon les conclusions de sa mission parlementaire sur l'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux 'droits des malades et à la fin de vie' dont il était l'instigateur. Dans son rapport, il argumente largement sur les raisons pour lesquelles l'encadrement législatif de l'euthanasie ne doit être envisagé tant sur le plan du droit, que dans le cadre de relations entre médecin-patient. Il s'appuie pour cela, sur les avis de divers spécialistes du monde médical, social, éthique et juridique.En revanche, il formule une série de propositions organisée autour de la loi de 2005, qui devraient notamment orienter les débats sur la révision de la loi bioéthique de 2004. |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1287-t1.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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54109 | W00913 | Rapport | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |