Titre : | Responsabilité partagée entre deux centres hospitaliers : une décision de justice commentée pas à pas (2011) |
Auteurs : | BORREL Stéphanie |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (1 vol 11, 2011) |
Article en page(s) : | 72-83 |
Mots-clés : |
SANTEPSY DROIT HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; REPARATION ; DECES ; AYANT DROIT |
Mots-clés: | DROIT |
Résumé : | L'auteure, étudiante en doctorant de droit, examine en détail un arrêt du 30 novembre 2010, rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde), dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres hospitaliers. Il s'agit d'une affaire très grave, puisqu'un patient est décédé des suites d'une sténose laryngo-trachéale, que ni l'oto-rhino-laryngologiste (ORL) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, ni les médecins de l'hôpital de Dax (Landes) n'avaient décelée. |
En ligne : | http://www.em-consulte.com/article/285205 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
BDOC07060 | A02929 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |