Titre : | Rapport 2011 au Parlement sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC) |
Auteurs : | [s.n.] |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011 |
Nombre de pages : | 114 |
Mots-clés : |
SANTEPSY TARIFICATION A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; REFORME HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIENOMP MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION |
Mots-clés: | ORGANISATION SANITAIRE |
Résumé : | L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : - A la tarification à l'activité (T2A), - Aux missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI), - A la convergence tarifaire. En créant la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et de l'aide à la contractualisation (MIGAC), le législateur a entendu maintenir des sources de financement en dehors du principe de la tarification à l'activité. Il a notamment reconnu que les ressources finançant un certain nombre de missions ne pouvaient pas être soumises aux variations de l'activité réalisée. Afin de permettre au Parlement et aux fédérations nationales représentatives des établissements de santé publics et privés de disposer d'informations sur l'utilisation des dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale prévoit la transmission avant le 15 octobre de chaque année d'un bilan relatif à ces dernières. [d'après le résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_MIGAC_au_Parlement_2011_3-0_090911.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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59651 | Rapport | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |