Résumé :
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Par lettre en date du 26 novembre 2002, Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et Monsieur le Ministre de la jeunesse, de l'Education nationale et de la recherche ont confié au Pr Yves MATILLON une mission d'étude sur les mécanismes d'évaluation de la compétence professionnelle des différents métiers de la santé. La mission a pour objet : d'une part d'examiner le cadre et les méthodes, permettant de définir les modalités et les conditions d'évaluation des compétences qu'il serait possible de proposer en France. D'autre part, de préciser les moyens et partenariats qui devraient être mobilisés pour mettre en oeuvre une organisation permettant de garantir la compétence des professionnels de santé en exercice. Cette étude, conduite en étroite collaboration avec chacune des professions concernées, représentées à la fois par des responsables de structures de formation initiale et continue et par les représentants professionnels, doit permettre d'apporter des réponses précises et recevables aux questions suivantes : quels sont les différents éléments constitutifs de la compétence professionnelle des métiers de la santé ? Peut-on les évaluer ? Par quelles méthodes au vu des expériences françaises et étrangères et dans quel contexte ? De quelle manière les organisations professionnelles peuvent-elles intervenir dans l'évaluation des compétences ? "Ce rapport contient entre autre 2 annexes intéressantes : 1) en annexe 1 (pp 57-86) un rapport de Mr MOREL BAILLY J.- l'organisation juridique des compétences des professionnels de santé? 2) en annexe 2 (pp 87-91) la synthèse et le rapport dU : Dr MAISONNEUVE H.- le rapport d'enquête publique concernant les enfants opérés du coeur à l'infirmerie royale de Bristol (UK)"
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