Résumé :
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Le rapport de la commission santé-justice recommande un suivi psychiatrique renforcé des délinquants et criminels jugés dangereux, notamment ceux placés en hospitalisation d'office. Le rapport porte sur les moyens d'empêcher des auteurs d'infractions, condamnés ou déclarés pénalement irresponsables et pris en charge par le système de soins, de récidiver. Il comporte de nombreuses recommandations d'ordre judiciaire mais traite aussi des expertises psychiatriques demandées par la justice, du suivi des auteurs d'infractions placés en hospitalisation d'office (HO), de la procédure de HO elle-même et de l'organisation de l'obligation de soins pour les auteurs d'infractions à caractère sexuel. La mesure-phare du rapport consiste en la création de 'centres fermés de protection sociale' (CFPS).Ces centres qui 'ne seraient ni des hôpitaux, ni des prisons' seraient des 'centres d'hébergement fermés et sécurisés'. Les personnes pourraient, si besoin, y bénéficier de soins.
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