Titre : | Secret professionnel : la jurisprudence de référence (2012) |
Auteurs : | DEVERS Gilles, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (209, 2012) |
Article en page(s) : | 13-15 |
Mots-clés : |
SANTEPSY DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PROFESSIONNEL |
Résumé : | Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le code pénal, est inchangée depuis plus deux cents ans...C'était l'article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés [résumé d'auteur] Analyse de 4 arrêts rendus à propos d'affaires médicales transposables à toutes les professions de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ADOC003757 | OBJS MAN 2012 | Périodique | asco020 - EPSM Lille Métropole | Réserve | Disponible |