Titre : | La place des Agences régionales de santé (ARS) dans l'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de la prise en charge (2012) |
Auteurs : | COMPAIN Alain, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 170, 2012) |
Article en page(s) : | 711-713 |
Mots-clés : |
SANTEPSY ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ; REGLEMENTATION ; REGIONNOMP LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE |
Résumé : | Les ARS sont chargées de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions des préfets relatives aux soins sans consentement. Des protocoles signés par les préfets et les DGARS, après consultation du comité régional de sécurité sanitaire, précisent les modalités d’intervention des services. En Pays de Loire, les préfets s’appuient sur les Délégations Territoriales de l’ARS, mais une dynamique régionale a été introduite par le biais d’une équipe projet régionale qui anime, conseille et forme les agents des Délégations Territoriales, et crée une synergie avec l’ensemble des institutions concernées par les soins sans consentement (hôpitaux, psychiatres, juges des libertés, préfectures...). [résumé d'auteur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/771930 |