Titre : | La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé |
Auteurs : | CLEMENT Cyril |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Bordeaux : Etudes hospitalières, 2000 |
Collection : | Thèses |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-912359-41-4 |
Nombre de pages : | 515 |
Note générale : | Bibliogr.- Couv coul - Thèse de droit public soutenue à l'université de Paris VIII le 5 février 1997- Préf. DEMICHEL A |
Mots-clés : |
SANTEPSY RESPONSABILITE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; DROIT PUBLIC ; LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION ; INFORMATION ; FAUTE ; HYGIENE ; SURVEILLANCE ; PSYCHIATRIE ; CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; REPARATION ; DEMARCHE DE SOINS ; ACTE ; ADMINISTRATION ; DROIT MALADE ; INFORMATION MALADE |
Mots-clés: | ETABLISSEMENT DE SANTE |
Résumé : | Le droit de la responsabilité en général, de la responsabilité hospitalière en particulier est une source intarissable pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital public, soit à la responsabilité de la clinique privée. Mais jusqu'au travail de la thèse de l'auteur, aucune oeuvre majeure n'avait porté sur la responsabilité du fait de la mission de soins des établissements de santé publics et privés. C'est dire que ce travail de thèse est bien venu à une époque où les droits du patient montent en flèche. Il est intéressant de savoir comment les juges civils et administratifs accordent réparation, et plus encore d'observer si ces jurisprudences convergent ou non. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ADOC002627 | WX 150 CLE (5882) | Thèse | asco020 - EPSM Lille Métropole | Réserve | Disponible |