Titre :
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Guide de responsabilité médicale et hospitalière : quelle indemnisation du risque médical aujourd'hui ?
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Auteurs :
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GIBERT Sabine ;
EVIN Claude, Préf.
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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Paris : Berger-Levrault, 2011
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7013-1728-1
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Nombre de pages :
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611
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Note générale :
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Don du Dr DEFROMONT (Ouvrage gagné pour sa publication dans la Revue hospitalière de France)
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Mots-clés :
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SANTEPSY
MEDECINE
;
MEDECIN
;
RESPONSABILITE MEDICALE
;
RISQUE
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
DROIT DU PATIENT
;
OBLIGATION DE SOINS
;
HUMANISME
;
INFORMATION DU PATIENT
;
DOSSIER DU PATIENT
;
INFORMATISATION
;
EXPERTISE MEDICALE
;
FAUTE PROFESSIONNELLE
;
JURISPRUDENCE
;
PRISE EN CHARGE
;
HANDICAP
;
SECRET MEDICAL
;
LOI 04 MARS 2002
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Mots-clés:
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MEDECINE
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Résumé :
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Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure a pourtant été suivie d'une crise de l'assurane responsabilité civile médicale et hospitalière qui a concerné tout le secteur sanitaire.
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