Titre : | Mandat de protection future : quelles dispositions peut-on prendre pour ses vieux jours ? (2011) |
Auteurs : | GLASSON Christilla, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | NPG : NEUROLOGIE, PSYCHIATRIE, GERIATRIE (62 vol 11 , 2011) |
Article en page(s) : | 55-64 |
Mots-clés : |
SANTEPSY MOURANT ; PERSONNE AGEE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSTHEMES DROIT |
Résumé : | Le mandat de protection future, récemment introduit en droit français, permet aux personnes vieillissantes de prendre des dispositions pour leurs vieux jours. Ces dispositions, d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial (protection de la personne), sont prises à l’avance par l’intéressé lui-même, pour le cas où il ne serait un jour plus en état de pourvoir seul à ses intérêts. Ce nouvel instrument juridique permet d’organiser une protection juridique de nature conventionnelle qui ne se mettra en place qu’en cas de besoin, sous le contrôle de la justice. Il peut être intéressant à mettre en place pour une personne qui, se sachant atteinte de la maladie d’Alzheimer, a encore la capacité de consentir. Il est un moyen d’échapper à des mesures de protection judiciaire — tutelle, curatelle, sauvegarde de justice — beaucoup plus lourdes et contraignantes. Il ne fait pas perdre à l’intéressé sa capacité juridique, mais permet à ses mandataires d’agir en son nom et pour son compte dans les domaines qu’il leur a confiés. L’avènement du mandat de protection future s’inscrit dans un mouvement plus vaste qui tend à contractualiser la fin de vie. Il peut à ce titre être comparé à d’autres instruments d’organisation conventionnelle récents comme la fiducie, le mandat à effet posthume, ou les directives anticipées. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/285786 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
58338 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |