Titre : | L’objet incertain de la protection juridique des majeurs : pistes pour appréhender le pourquoi et le comment protéger (2012) |
Auteurs : | BOUTTIER Pierre, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | PRATIQUES EN SANTE MENTALE (4 vol 58, 2012) |
Article en page(s) : | 05-12 |
Mots-clés : |
SANTEPSY PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; MAJEUR PROTEGE ; ACTION SOCIALE ; DROIT CIVIL ; DROIT SOCIAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; TEXTE OFFICIEL ; METHODOLOGIE ; INTERVENTION ; ACCOMPAGNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURETHEMES DROIT |
Résumé : | Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle fait de la 'personne concrète' l’objet de la protection. En outre, postérieure à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui inscrit la protection juridique des majeurs dans les articles du code de l’action sociale et des familles, le texte de 2007 situe le champ d’action des mandataires judiciaires dans le domaine social et médico-social. Ces nouvelles donnes obligent les professionnels à de nouveaux positionnements, qu’ils doivent définir collectivement. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ADOC003860 | PSM 2012 | Périodique | asco020 - EPSM Lille Métropole | Salle de lecture | Disponible |
BDOC02147 | A02862 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |