Titre : | Les relations entre les parquets et les ordres des professions (2014) |
Auteurs : | DEVERS Gilles, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (1 vol 14 , 2014) |
Article en page(s) : | 14-21 |
Mots-clés : |
SANTEPSY JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; SIGNALEMENT ; SANCTION PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ; CASIER JUDICIAIRETHEMES DROIT |
Résumé : | Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/881765 |