Titre : | Droits sociaux des patients (2014) |
Auteurs : | DURAND Régis, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (3 vol 14 , 2014) |
Article en page(s) : | 332-339 |
Mots-clés : |
SANTEPSY DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; DISPONIBILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PERSONNEL DE DIRECTION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; OUVERTURE DES DROITSTHEMES DROITNOMP CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/928337 |