Titre : | La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi (2016) |
Auteurs : | FINKELSTEIN Claude, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (2 vol 16 , 2016) |
Article en page(s) : | 132-141 |
Mots-clés : |
SANTEPSY CONTENTION ; PSYCHIATRIE ; DROIT HOSPITALIER ; LEGISLATION ; DROIT DU PATIENT |
Résumé : | En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1062562 |