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Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 2014. Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. Elle montre l’ampleur du phénomène et alerte sur une[...]Livre
Ce rapport public présente une série d'observtaions tirées des contrôles effectués par les juridications financières au cours des derniers mois et choisies en focntion de leur gravité ou de leur exemplarité.Rapport
La cour des comptes adresse au Président de la république et présente au parlement un rapport annuel dans lequel elle expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés.Ce rapport concerne les résultats de l'éxécution [...]Rapport
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Cet ouvrage rassemble toutes les dispositions statutaires de base relatives à la fonction publique hospitalière : extraits du code de la santé publique, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesRapport
Copie du journal officiel : AVIS et RAPPORTS du conseil économiques et social Session de 1989Séance des 11 et 12 avril 1989 n° 8paru au Journal officiel du Vendredi 12 mai 1989 (92 p.)Livre
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Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article l.9, validation de sercices, bénéfices de campagne, bonifications fixesLivre
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