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Rapport
MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Dir. ; SALTET Fanny, Dir. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Ill. | Paris : Ministère de la justice | 2021Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]Rapport
MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Aut. ; MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, Aut. ; BOTTINEAU Sylvain, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2020Rapport de la mission interministérielle 'L'évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables' (21 septembre 2019).Rapport
L'évolution de la protection juridique des personnes : Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables. Rapport de mission interministérielle
La mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en fa[...]Rapport
La commission d'analyse et de suivi de la récidive présente son premier rapport annuel. Elle s'attache tout d'abord à définir le phénomène de la récidive et se concentre ensuite plus particulièrement sur les récidivistes et les traitements qui l[...]Rapport
Recommandations sur la prise en charge sanitaire des détenusTirés à part