Détail de l'éditeur
Assemblée nationale
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (60)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Année d'édition décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Multimédia
DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES, Aut. ; MARTIN Pascale, Aut. ; VIOLLAND Anne-Cécile, Aut. | Paris : Assemblée nationale | 2023Mesdames Pascale MARTIN et Anne-Cécile VIOLLAND expliquent la méthode de rédaction du rapport d'information sur la santé mentale des femmes grâce à l'audition de nombreux experts de cette question. La santé mentale des femmes est spécifique et e[...]Rapport
RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ([1]) , sur la santé mentale des femmes
« Les femmes sont souvent en première ligne du bataillon des personnes confrontées à des difficultés psychiques », explique Pascale Martin, députée. L'élue de Dordogne examinait le 11 juillet 2023 à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble de la d[...]Rapport
Rapport
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à l'organisation de la santé mentale
HAMMOUCHE Brahim, Aut. ; FIAT Caroline, Aut. ; WONNER Martine, Aut. ; ASSEMBLEE NATIONALE, Aut. | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2019L'OMS estime qu'une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique [HCSP], les maladies psychiatriques pourraient augmenter de 11 % d'ici 2020. Or, elles repré[...]Rapport
Le 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l'autisme. Sur le fondement de l'article L. 132-6 du code des juridi[...]Rapport
Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Quinze recommandations autour de cinq axes (Améliorer le pilotage de la politique des soins sans consentement ; Evaluer l’efficacité des programmes de soins ; Encadrer le recours aux procédures d’urgence ; Redynamiser les commissions département[...]Rapport
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace
La carrière d'un salarié ou d'un agent public doit désormais être envisagée d'une manière différente par les pouvoirs publics puisque les étapes qui la composent se sont considérablement transformées. Les acteurs de la gestion des ressources hum[...]Rapport
Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
La France est aujourd'hui plus que jamais confrontée à une situation paradoxale en termes d'accès aux soins : malgré un niveau d'offre de soins encore globalement élevé et un nombre de médecins qui n'a jamais été aussi important, les inégalités [...]Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 d[...]Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Le présent rapport clôt la troisième étape du travail parlementaire qui consiste dans le contrôle, par le Parlement, de l'application qui est faite, par le pouvoir exécutif, de la loi votée (loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violenc[...]Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
Le Rapporteur recommande de redéfinir un pilotage exercé au niveau national mais aussi au niveau territorial, d'améliorer la complémentarité entre les différents acteurs, de renforcer les actions transversales, notamment dans le domaine de la sa[...]Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]Rapport
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la proposition de loi (n°3707), visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
La proposition de loi d'Éric Ciotti vise à compléter les solutions offertes à la justice en proposant, dans la lignée de son rapport sur l'exécution des peines remis au Président de la République le 7 juin 2011, l'instauration d'un service citoy[...]Rapport
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis [...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
l'aube de la discussion de ce projet de loi, rappelons ce qui en fut à l'origine : ce que l'on nomme désormais 'l'affaire du Mediator'. Si les Laboratoires Servier portent une grande part de responsabilité dans le maintien sur le marché d'un méd[...]