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Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Rapport
La présente fiche vient décrire les mentions que doit obligatoirement comporter la convention constitutive d'un GCS. La convention constitutive est le socle juridique du groupement. Elle comprend les rôles de fonctionnement et d'organisation qui[...]Rapport
L'emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2009
En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]Rapport
La loi 'Hôpital, patients, santé, territoires' (HPST), promulguée en juillet 2009, a permis de clarifier le rôle des instances de gouvernance au sein des hôpitaux, voire de créer de nouvelles instances de pilotage - conseils de surveillance, dir[...]Rapport
L'état de santé de la population en France : suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique. Rapport 2011
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006. La synthèse de cette cinq[...]Rapport
KARECKI Joël, Dir. ; GAINON Olivier, Dir. | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011Dans le cadre de leurs missions respectives et dans la continuité des politiques publiques menées en faveur d'un développement structuré et pérenne de la télémédecine en France (loi HPST de juillet 2009 et décret télémédecine d'octobre 2010), la[...]Rapport
Etudes des modalités d'accompagnement des personnes avec troubles envahissants du développement (TED) dans trois régions françaises
BAGHDADLI Amaria, Dir. ; RATTAZ C ; LEDESERT B | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011Ce document est organisé en plusieurs parties. Après une description de l'organisation fonctionnelle et des modalités de suivi de l'étude, la méthodologie utilisée est décrite. Les résultats des différentes enquêtes (dans les établissements et s[...]Rapport
Exercice médical à l'hôpital. Un système de santé recomposé, un hôpital public en mouvement, des citoyens mieux soignés, des praticiens plus reconnus
AUBART François ; DELMOTTE Didier ; JACOB Alain ; PRUVO Jean-Pierre ; VERAN Olivier | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011L'hôpital public doit s'inscrire dans une performance toujours plus exigeante pour garantir des soins de qualité, en continu. Ses professionnels de santé, et en particulier ses praticiens, doivent ainsi répondre positivement aux obligations de p[...]Rapport
La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 65-1) modifiée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (article 44) autorise cette expérimentation qui vise à permettre la [...]Rapport
A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...]Rapport
Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...]Rapport
Les prestations médicales croisées consistent à permettre à des professionnels médicaux de tout statut (praticien hospitalier, médecin salarié ou professionnel libéral) d'intervenir sur des patients pris en charge par n'importe lequel des établi[...]Rapport
Les GCS présentent la particularité de pouvoir bénéficier de services rendus par des personnels mis à la disposition fonctionnelle du groupement. Cette situation est différente des positions statutaires de mise à disposition ou de détachement. I[...]Rapport
Fiche pédagogique HPSTRapport
Guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile
Le présent guide, applicable à partir du 1er mars 2011, constitue l'annexe de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de san[...]Rapport
Après la conférence de la famille de 2004, le programme national de soutien aux maisons des adolescents a été lancé sur la période 2005-2010 afin d'assurer un maillage du territoire en structures d'accueil et d'accompagnement des adolescents en [...]