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Rapport
En 2018, le Défenseur des droits a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l'institution ont abouti favorablemen[...]Rapport
En 2018, le Défenseur des droits a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l'institution ont abouti favorablemen[...]Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Créée le 16 novembre 2016, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France. Elle dresse le constat d'une grande difficulté de la discipline, traversant une double crise démographique et universitaire ne lui perme[...]Livre
Depuis une trentaine d'années, une nouvelle demande sociale rencontre un écho grandissant : la reconnaissance d'un droit à mourir, notamment en toute fin de vie, lorsque les possibilités de la médecine sont épuisées. Mais pour d'autres, la socié[...]Rapport
Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel : stupéfiants, alcool. Guide pratique
La consommation de drogues peut, en raison des effets associés de ces substances psychoactives, modifier le comportement du salarié dans le temps et sur les lieux du travail, y compris si cette consommation a lieu lors de la vie personnelle. La [...]Livre
Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du travailRapport
Mission au profit du président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées
Le rapport de la mission Trillard propose de définir une nouvelle politique de prévention de la dépendance des personnes âgées fondée sur des principes et des actions partagés par l'ensemble des personnes auditionnées: mieux dépister les premier[...]Rapport
Le présent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit structurel, fruit de l'écart entre la progression des dépenses [...]Rapport
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la v[...]Rapport
L'ONFRIH a envisagé dans ses travaux la prévention des situations de handicap chez l'enfant puis des situations de handicap à l'âge adulte, principalement dans une dimension 'handicap et travail'. Le modèle de prise en charge de type 'solidarité[...]Rapport
Yvan Lachaud a été chargé par le Président de la République de réfléchir à de nouvelles méthodes de traitement de la délinquance des jeunes, sous l'angle des réponses judiciaires susceptibles d'être apportées à ces actes, qu'il s'agisse de la sa[...]Rapport
Bien-être et efficacité au travail : 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Selon une étude de la fondation de Dublin pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, près d'un tiers des travailleurs, au niveau européen, estime que sa santé est affectée par le stress ressenti sur le lieu de travail. Une autre ét[...]Rapport
Le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale qui prenne en compte les[...]Rapport
Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001. Rapport de synthèse
Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 ré[...]